Informations légales, conditions générales de vente et d'utilisation, politique de confidentialité — Witrans SRL.
Witrans SRL
Siège social : Marvie 7, 6600 Bastogne, Belgique
Numéro BCE : BE 0401.426.679
Numéro de TVA : BE 0401.426.679
Téléphone : +32 498 87 67 42
E-mail : contact@witrans.be
Site web : https://witrans.be
Le site witrans.be est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.com
Le responsable de la publication est le représentant légal de Witrans SRL, joignable à l'adresse e-mail contact@witrans.be.
L'ensemble des éléments constituant ce site internet — textes, photographies, images, logos, vidéos, icônes, charte graphique — sont la propriété exclusive de Witrans SRL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Witrans SRL, sous peine de poursuites judiciaires.
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Le site witrans.be peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Witrans SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://witrans.be (ci-après « le Site »), édité par Witrans SRL.
L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Witrans SRL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site.
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions éventuelles pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. Witrans SRL ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire du Site pour quelque cause que ce soit.
L'utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion internet et de la sécurité de son accès. Witrans SRL décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive du Site.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations belges en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, structure, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Witrans SRL, sauf indication contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Witrans SRL met tout en œuvre pour proposer un Site disponible et fiable. Cependant, la responsabilité de Witrans SRL ne peut être engagée en cas de :
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège-Luxembourg, sauf disposition légale impérative contraire.
Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Witrans SRL (Marvie 7, 6600 Bastogne — BE 0401.426.679) à ses clients professionnels et particuliers, notamment :
Toute commande passée auprès de Witrans SRL implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit dérogatoire expressément signé par Witrans SRL.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi par Witrans SRL sur la base des informations communiquées par le client (nature des marchandises, dimensions, poids, itinéraire, dates).
Le devis est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire explicite. La commande est réputée ferme et définitive dès réception par Witrans SRL du devis signé par le client, accompagné le cas échéant du versement de l'acompte prévu. Toute modification ultérieure demandée par le client pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros (€) hors TVA (HTVA), sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au moment de la facturation.
Sauf dérogation convenue par écrit, les conditions de paiement sont les suivantes :
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application d'intérêts de retard au taux de référence fixé par la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré de 8 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Witrans SRL se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de facture impayée échue.
Witrans SRL s'engage à :
Le client s'engage à :
Le client est seul responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées à Witrans SRL. Tout surcoût engendré par une telle inexactitude (autorisation supplémentaire, itinéraire modifié, attente non prévue, etc.) sera refacturé au client.
Witrans SRL est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance transport adaptées à son activité. En cas de dommage causé aux marchandises confiées, la responsabilité de Witrans SRL est engagée dans les limites prévues par la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) et la réglementation belge en vigueur.
La responsabilité de Witrans SRL ne peut être engagée pour les dommages résultant :
Toute réserve concernant l'état apparent des marchandises lors de la livraison doit être formulée par écrit sur le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Witrans SRL dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison, conformément aux dispositions légales applicables. Passé ce délai, les marchandises sont réputées livrées en bon état.
Witrans SRL ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence belge, incluant notamment : conditions météorologiques exceptionnelles, grèves, blocages routiers, pandémies, restrictions gouvernementales, actes de terrorisme ou catastrophes naturelles. Witrans SRL en informera le client dans les meilleurs délais et les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d'annulation d'une commande confirmée par le client, les frais suivants seront retenus :
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège-Luxembourg.
Pour les litiges avec des consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : avril 2026 — Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
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Witrans SRL
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Contact : contact@witrans.be
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Note : Ces documents ont été rédigés et mis à jour en avril 2026. Witrans SRL se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les mettre en conformité avec les évolutions légales ou réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Pour toute question, contactez-nous à contact@witrans.be.